CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Extrait des conditions générales
Nos marchandises sont toujours vendues départ de nos usines. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même si nous en assurons la livraison. Les réclamations ne sont plus admises passé un délai de 8 jours après la réception. Notre responsabilité est limitée à celles de nos propres fournisseurs et ne peut jamais aller au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise incriminée, sans comprendre des frais de pose et de dépose, ou de non-jouissance. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera : 1. l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement perçu (par traite acceptée ou non). 2. l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clauses pénales d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Toutes les marchandises retournées avec notre accord seront diminuées de 20 % de leur valeur d’achat.
Clause de réserve de propriété
En application de la loi n° 80-338 du 12.05.1980, le transfert des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, même en cas de liquidation de biens ou de règlement judiciaire. En cas de déduction d’un escompte, la T.V.A. sera déduite en conséquence. Lieu de paiement et de juridiction STRASBOURG. Les prix donnés dans ce catalogue ont un titre indicatif, et nous nous réservons le droit de révision en fonction de la situation économique le jour de la livraison. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité pour la non-exécution à la date prévue ; Aucune marchandise ne sera reprise ni échanger, sans notre accord préalable, confirmé par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier les modèles et clichés sans préavis.
Les matières premières utilisées dans la fabrication de nos produits subissent actuellement de fortes hausses de prix. Nous ne sommes donc pas en mesure de garantir nos prix de vente jusqu’à l’édition du prochain tarif. Merci de votre compréhensio
